Diagnostics Immobiliers : La Loi ALUR a ajouté un diagnostic technique et étendu trois autres aux logements destinés à la location.

Lorsque l’on vend un bien immobilier, il est difficile de s’y reconnaître dans la jungle desdiagnostics immobiliers imposés par la loi en cas de vente ou de location d’un bien. En effet, il faut, selon le cas dans lequel on se trouve, réaliser tout ou partie de ces diagnostics dont la liste n’a cessé de s’allonger. Ces diagnostics recouvrent différents domaines : sanitaires, énergétiques et celui de la sécurité.

Amiante : pour les logements édifiés avant 1997

Les diagnostics techniques immobiliers permettant de prévenir des risques d’ordre sanitaire concernent ceux de l’amiante et du plomb. Le diagnostic de l’amiante s’adresse aux logements construits avant le 1er juillet 1997. La durée de ce diagnostic est illimitée. Il est étendu aux locations dans le cadre de la résidence principale par la loi Alur pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dont les décrets d’application sont pour l’heure en attente.

Si le logement appartient à une copropriété, celle-ci a dû faire réaliser un Dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes, avant le 31 décembre 2005. Les copropriétés doivent le mettre à jour régulièrement. En cas de présence d’amiante, l’immeuble doit être mis sous surveillance et traité.

Plomb : pour les logements datant d’avant 1949

La présence de plomb dans les peintures est particulièrement dangereuse pour les jeunes enfants. En effet ceux-ci peuvent en ingérer, créant un risque de saturnisme, affection déclenchée par l’intoxication au plomb. Ce danger rend obligatoire le Constat de risque d’exposition au plomb (CREP) en cas de location ou de vente d’un logement édifié avant le 1er janvier 1949.

Si l’absence de plomb est avérée, la validité du diagnostic est illimitée. Dans le cas inverse, le propriétaire bailleur peut être conduit à réaliser des travaux. La Fnaim précise que « les vendeurs ne sont pas obligés de réaliser des travaux, mais le diagnostic doit dater de moins d’un an ».

Si le logement dépend d’un immeuble collectif, les parties communes de celui-ci doivent faire l’objet d’un CREP avant le 12 août 2008. Le syndic de copropriété a l’obligation de supprimer le risque d’exposition au plomb.

Risques naturels, miniers et technologiques

Valable six mois, ce diagnostic permet aux futurs acquéreurs et locataires de savoir si le logement se situe dans une zone concernée par un plan de prévention des risques naturels prévisibles, mais aussi miniers ou technologiques. Ces risques sont notamment les inondations et les mouvements de terrain.

Electricité et gaz : vérifier la sécurité

Si le logement est équipé d’une installation de gaz ou d’électricité datant de plus de quinze ans, il doit faire l’objet d’un diagnostic pour chacune des installations afin d’en vérifier la sécurité. Ce diagnostic est valable trois ans. La loi Alur étend le diagnostic gaz et électricité aux locations à usage d’habitation principale.

Performance énergétique d’un logement

Le DPE (diagnostic de performance énergétique) permet de classer les logements, du plus économe au plus consommateur d’énergie (A à G). Un paramètre de plus en plus observé par les acheteurs, car plus l’étiquette est performante, plus le logement est compétitif au regard de biens du même type car la facture de chauffage y sera moins élevée.

Le DPE informe les acquéreurs ou locataires des dépenses énergétiques et des émissions de gaz à effet de serres générées par l’occupation du bien. Ce document préconise des travaux et constitue une base sur laquelle s’appuyer pour réaliser une rénovation énergétique. Un DPE est valable 10 ans.
La classe énergétique du logement figure obligatoirement dans les annonces de vente ou de location.

Termites

Si le logement que vous mettez à la vente est situé dans une zone infestée par les termites vous devez réaliser un état relatif à la présence de ses insectes xylophages. Les zones concernées sont délimitées par un arrêté préfectoral. Ce diagnostic est valable six mois.

Assainissement non collectif

Si votre maison ou votre appartement n’est pas raccordé au réseau d’assainissement collectif, vous devez obligatoirement réaliser un diagnostic de l’installation individuelle d’assainissement. Celui-ci est valable trois ans.

Mérules

La loi Alur a instauré cette nouvelle obligation. Les vendeurs d’un logement situé dans une zone où des foyers de ce champignon ont été identifiés doivent informer leurs acquéreurs sur la présence d’un risque. Il s’agit de zones délimitées par arrêt préfectoral.

de Les Clés du Midi