• Plus-values immobilières : Plus qu'un mois pour bénéficier de l'abattement de 25 %

    Par GroupementImmobilier dans Page d'accueil le 1 Août 2014 à 14:34

    Les cessions immobilières qui interviennent entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014 bénéficient pour la détermination de la base imposable à l'IR d'un abattement exceptionnel de 25%. Cette mesure prend donc fin pour les cessions réalisées à compter du 1er septembre 2014.

    L'imposition des plus-values immobilières à l'IR : de nombreux changements ces dernières années

    3 modalités d'imposition des plus-values immobilières à l'impôt sur le revenu se sont succédées entre 2012 et 2014. Dans ces 3 cas, la plus-value est imposable à l'IR au taux de 19% (+15,5% de prélèvements sociaux depuis le 1er juillet 2012). Les modifications ont à chaque fois concerné les modalités de détermination de l'abattement pour durée de détention.

     

    Période de cession

    Modalités de détermination de la plus-value nette

    Cessions intervenues avant le 1er février 2012
    • Abattement pour durée de détention : 10 % par an au-delà de la 5ème année de possession (exonération totale au bout de 15 ans de détention).
    • Abattement fixe de 1.000 €.

     

    Cessions intervenues  entre le 1er février 2012 et le 31 août 2013

    		 Suppression de l'abattement fixe de 1.000 €.Abattement pour durée de détention :
    • 2% pour chaque année de détention au-delà de la 5ème année,
    • 4% pour chaque année de détention au-delà de la 17ème année,
    • 8% pour chaque année de détention au-delà de la 24ème année.

    Exonération totale au bout de 30 ans de détention.

     

    Cessions intervenues à compter du 1er septembre 2013

     

    		 Terrains à bâtir : idem régime précédentAutres biens immobiliers : Abattement pour durée de détention
    • 6 % pour chaque année de détention au-delà de la 5e et jusqu'à la 21e
    • 4 % au terme de la 22e année de détention (soit une exonération d’IR au bout de 22 ans).

     

    Pour les prélèvements sociaux : exonération toujours au bout de 30 ans.

    L'abattement pour durée de détention est de 1,65 % pour chaque année au-delà de la 5e et jusqu'à la 21e, 1,60 % pour la 22e année de détention et 9 % au-delà.

     
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