Les 10 mesures du gouvernement pour relancer le logement

Nouveau dispositif pour l’investissement locatif, mobilisation du foncier… Le Premier ministre Manuel Valls, accompagné de la ministre du Logement, Sylvia Pinel et de la ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, a annoncé 10 nouvelles mesures pour mettre fin à la crise du logement et de la construction le 29 août 2014. Retour sur les principales propositions.

1. Une refondation du dispositif d’investissement locatif

Terminé le Duflot, voici le « Pinel ». Le dispositif d’investissement locatif (dans le neuf) pourrait changer de nom et prendre celui de l’actuelle ministre du Logement au lieu de celui de l’ancienne. Il sera plus souple. Les particuliers souhaitant investir dans le neuf grâce à lui auront désormais le choix entre 3 durées : 6, 9 ou 12 ans, contre 9 ans dans la version actuelle. Autre nouveauté : les investisseurs auront la possibilité de louer à leurs parents ou enfants « sous certaines conditions »,a annoncé Manuel Valls.

2. Instauration d’un abattement exceptionnel de 30 % sur les plus-values de cessions des terrains à bâtir jusqu’à fin 2015

Soulignant que la relance de la construction « n’est possible qu’avec la mobilisation du foncier », Manuel Valls a dévoilé des mesures fiscales pour inciter à la vente des terrains constructibles. Le régime de taxation des plus-values va être modifié et, dès à présent, un abattement exceptionnel de 30 % sur les ventes conclues d’ici au 31 décembre 2015 sera accordé. Les donations de terrains bénéficieront d’un abattement de 100 000 euros.

3. L’encadrement des loyers sera finalement limité à Paris, « à titre expérimental »

L’encadrement des loyers prévu dans la loi Alur et adopté par le Parlement, sera appliqué à Paris mais ne sera étendu ailleurs en France que si le bilan de cette expérimentation est jugé concluant. « Nous avons assez de recul pour juger des difficultés de sa mise en œuvre « , a déclaré Manuel Valls. « Les conditions techniques ne seront pas réunies avant des mois, voire des années », a-t-il ajouté.

4. Un abattement de 100.000 euros sera accordé sur les donations de logements neufs aux enfants et petits-enfants

5. Une TVA réduite sera appliquée pour l’accession à la propriété d’un logement neuf dans les quartiers « prioritaires » de la politique de la ville en 2015.

6. La durée de validité des permis déjà délivrés est portée de deux à trois ans.

7. Les délais d’octroi des permis de construire pourraient être réduits.

C’est l’objectif de la missions de 3 mois confiée au préfet Jean-Pierre Duport.

8. Les normes sismiques ou sur l’accès des personnes handicapées vont être modifiées.

9. L’Etat va construire plus de 30.000 logements intermédiaires dans les zones tendues sur cinq ans, avec le concours financier de la Caisse des dépôts et consignations.

10. Le logement social fera l’objet d’une mesure d’aide financière aux maires bâtisseurs, dont le détail figurera dans la loi de finances pour 2015.

de Explorimmo