Plus-values immobilières : Plus qu'un mois pour bénéficier de l'abattement de 25 %

01.08.2014

Les cessions immobilières qui interviennent entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014 bénéficient pour la détermination de la base imposable à l'IR d'un abattement exceptionnel de 25%. Cette mesure prend donc fin pour les cessions réalisées à compter du 1er septembre 2014.

L'imposition des plus-values immobilières à l'IR : de nombreux changements ces dernières années

3 modalités d'imposition des plus-values immobilières à l'impôt sur le revenu se sont succédées entre 2012 et 2014. Dans ces 3 cas, la plus-value est imposable à l'IR au taux de 19% (+15,5% de prélèvements sociaux depuis le 1er juillet 2012). Les modifications ont à chaque fois concerné les modalités de détermination de l'abattement pour durée de détention.

Période de cession	Modalités de détermination de la plus-value nette
Cessions intervenues avant le 1er février 2012	Abattement pour durée de détention : 10 % par an au-delà de la 5ème année de possession (exonération totale au bout de 15 ans de détention). Abattement fixe de 1.000 €.
Cessions intervenues entre le 1er février 2012 et le 31 août 2013	Suppression de l'abattement fixe de 1.000 €.Abattement pour durée de détention : 2% pour chaque année de détention au-delà de la 5ème année, 4% pour chaque année de détention au-delà de la 17ème année, 8% pour chaque année de détention au-delà de la 24ème année. Exonération totale au bout de 30 ans de détention.
Cessions intervenues à compter du 1er septembre 2013	Terrains à bâtir : idem régime précédentAutres biens immobiliers : Abattement pour durée de détention 6 % pour chaque année de détention au-delà de la 5e et jusqu'à la 21e 4 % au terme de la 22e année de détention (soit une exonération d’IR au bout de 22 ans). Pour les prélèvements sociaux : exonération toujours au bout de 30 ans. L'abattement pour durée de détention est de 1,65 % pour chaque année au-delà de la 5e et jusqu'à la 21e, 1,60 % pour la 22e année de détention et 9 % au-delà.