Le prêt à taux zéro est un prêt distribué par les établissements financiers (banques et autres établissements de crédit), prêt qui ne porte pas intérêt: un prêt à taux zéro.
Il est destiné à financer l’acquisition ou la construction d’une résidence principale dans le neuf ou l’ancien par des primo accédant à la propriété.
Il est accordé sous condition de ressources des acquéreurs et en fonction de la localisation du logement.
Les règles régissant le prêt à taux zéro sont édictées par le code de la construction et de l’habitation aux articles L31-10-2 à L31-10-12.
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